Arrêté du 7 février 1996 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°34 du 9 février 1996
Record NumberJORFTEXT000000375629
Enactment Date07 février 1996
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication09 février 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

CONSEILLER TECHNNIQUE: M. JEAN-CHRISTIAN DELABALLE.
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