Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000046704476 |
| Date de publication | 08 décembre 2022 |
| Enactment Date | 07 décembre 2022 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0284 du 8 décembre 2022 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/7/MENE2229099A/jo/texte |
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1 et D. 521-1 à D. 521-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 novembre 2022,
Arrête :
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026.
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.
La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, la date de prérentrée des personnels enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.
Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
|
ZONE A |
ZONE B |
ZONE C |
|
|---|---|---|---|
|
Prérentrée des enseignants |
Vendredi 1er septembre 2023 |
||
|
Rentrée scolaire des élèves |
Lundi 4 septembre 2023 |
||
|
Toussaint |
Samedi 21 octobre 2023 Lundi 6 novembre 2023 |
||
|
Noël |
Samedi 23 décembre 2023 Lundi 8 janvier 2024 |
||
|
Hiver |
Samedi 17 février 2024 Lundi 4 mars 2024 |
Samedi 24 février 2024 Lundi 11 mars |
|
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI