December 08, 2022
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- Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à deux sociétés à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2022-745 du 30 novembre 2022 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 21 novembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2022-752 du 7 décembre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition
- Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026