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Arrêté du 7 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MENUISERIES NICOLAS, fragilisée par la crise du covid-19

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042636255
Date de publication10 décembre 2020
Enactment Date07 décembre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 10 décembre 2020
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/7/ECOI2034245A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,
Arrête :


L'Etat versera huit cent mille (800 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société MENUISERIES NICOLAS SAS (330 674 458).
Le prêt sera versé par...

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