Arrêté du 7 décembre 1990 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°4 du 5 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000170674
Date de publication05 janvier 1991
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date07 décembre 1990
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