Arrêté du 7 décembre 1990 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°4 du 5 janvier 1991 |
| Record Number | JORFTEXT000000170674 |
| Date de publication | 05 janvier 1991 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 07 décembre 1990 |
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