Arrêté du 7 août 1991 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour 1991

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 30 août 1991
Record NumberJORFTEXT000000355688
Date de publication30 août 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date07 août 1991
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 7 août 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Caisse nationale...

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