Arrêté du 7 août 1997 portant autorisation du Tour cycliste féminin 1997
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°184 du 9 août 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000567263 |
| Date de publication | 09 août 1997 |
| Court | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Enactment Date | 07 août 1997 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 10 janvier 1997 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives en 1997 ;
Vu la demande présentée le 12 mai 1997 par la société Tour féminin organisation SA, organisatrice du Tour cycliste féminin 1997, dont le siège est 13, impasse de la Flambère, 31300 Toulouse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du mardi 12 août au dimanche 24 août 1997 l'épreuve dénommée Tour cycliste féminin 1997 ;
Vu les attestations d'assurance no 97/13979 et no 97/13980 en date du 1er janvier 1997 souscrites par la société Tour féminin organisation SA auprès d'Azur Assurances ;
Vu les avis émis par les préfets des départements de :
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, Aveyron,
Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Bas-Rhin, Savoie,
Tarn, Var et Vosges ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
L'EPREUVE CYCLISTE DENOMMEE TOUR CYCLISTE FEMININ 1997 EST AUTORISEE A SE DEROULER DU 12-08-1997 AU 24-08-1997,CONFORMEMENT AUX MODALITES EXPOSEES DANS LA DEMANDE SUSVISEE,SUR UN PARCOURS QUI TRAVERSERA LES DEPARTEMENTS DE:
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,ALPES-MARITIMES,HAUTES-ALPES,AVEYRON,BOUCHES-DU-RHONE,COTE-D'OR,GARD,HAUTE-GARONNE,HERAULT,ISERE,MEUSE,MEURTHE-ET-MOSELLE,MOSELLE,HAUTES-PYRENEES,HAUT-RHIN,BAS-RHIN,SAVOIE,TARN,VAR ET VOSGES.
UN ARRETE FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES DE PASSAGE DE CETTE EPREUVE DANS CHAQUE DEPARTEMENT SERA PRIS PAR LES PREFETS RESPECTIVEMENT COMPETENTS.
LA PRESENTE AUTORISATION EST ACCORDEE SOUS RESERVE QUE LA SOCIETE TOUR...
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 10 janvier 1997 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives en 1997 ;
Vu la demande présentée le 12 mai 1997 par la société Tour féminin organisation SA, organisatrice du Tour cycliste féminin 1997, dont le siège est 13, impasse de la Flambère, 31300 Toulouse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du mardi 12 août au dimanche 24 août 1997 l'épreuve dénommée Tour cycliste féminin 1997 ;
Vu les attestations d'assurance no 97/13979 et no 97/13980 en date du 1er janvier 1997 souscrites par la société Tour féminin organisation SA auprès d'Azur Assurances ;
Vu les avis émis par les préfets des départements de :
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, Aveyron,
Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Bas-Rhin, Savoie,
Tarn, Var et Vosges ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
L'EPREUVE CYCLISTE DENOMMEE TOUR CYCLISTE FEMININ 1997 EST AUTORISEE A SE DEROULER DU 12-08-1997 AU 24-08-1997,CONFORMEMENT AUX MODALITES EXPOSEES DANS LA DEMANDE SUSVISEE,SUR UN PARCOURS QUI TRAVERSERA LES DEPARTEMENTS DE:
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,ALPES-MARITIMES,HAUTES-ALPES,AVEYRON,BOUCHES-DU-RHONE,COTE-D'OR,GARD,HAUTE-GARONNE,HERAULT,ISERE,MEUSE,MEURTHE-ET-MOSELLE,MOSELLE,HAUTES-PYRENEES,HAUT-RHIN,BAS-RHIN,SAVOIE,TARN,VAR ET VOSGES.
UN ARRETE FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES DE PASSAGE DE CETTE EPREUVE DANS CHAQUE DEPARTEMENT SERA PRIS PAR LES PREFETS RESPECTIVEMENT COMPETENTS.
LA PRESENTE AUTORISATION EST ACCORDEE SOUS RESERVE QUE LA SOCIETE TOUR...
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