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Arrêté du 6 août 1993 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1992 portant modification de la définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et des modalités de la formation sanctionnée par es diplôme

As Enacted Cited authorities 6 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date06 août 1993
Date de publication18 août 1993
Publication au Gazette officielJORF n°190 du 18 août 1993
Record NumberJORFTEXT000000349051

Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’enseignement technique ;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation ;
Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l’enseignement public, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l’organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret n° 87-829 du 9 octobre 1987 ;
Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l’orientation et à l’affectation des élèves, modifié par le décret n° 92-169 du 20 février 1992 ;
Vu le décret n° 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l’orientation des élèves dans les établissements d’enseignement privé sous contrat, modifié par le décret n° 92-481 du 27 mai 1992 ;
Vu l’arrêté du 2 décembre 1992 portant modification de la définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et des modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme.
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juin 1993 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 2 juillet 1993,
Arrête :TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENUS DE LA FORMATION FIGURANT A L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACEES,EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME DE SCIENCES PHYSIQUES,PAR LES...

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