Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 496 en France métropolitaine

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/TRAA2129307A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000044179069
Date de publication10 octobre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 10 octobre 2021
CourtMinistère de la transition écologique Transports
Enactment Date06 octobre 2021


La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :


Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 496, en France métropolitaine.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33698 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France...

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