Arrêté du 6 octobre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000555649
Date de publication07 octobre 1995
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 7 octobre 1995
Enactment Date06 octobre 1995
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 26 août 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

DIRECTEUR DU CABINET: M. CHRISTIAN NOYER.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE. Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'économie, des...

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