Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 06 octobre 2010 |
| Date de publication | 12 octobre 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000022911750 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0237 du 12 octobre 2010 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/6/SASS1024427A/jo/texte |
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(45 inscriptions)
I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
|
34009 399 873 7 8 |
ANASTROZOLE RANBAXY 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
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34009 399 876 6 8 |
ANASTROZOLE RANBAXY 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
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34009 399 895 0 1 |
MYCOPHENOLATE MOFETIL MYLAN PHARMA 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires MYLAN SAS). |
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34009 492 445 1 5 |
MYCOPHENOLATE MOFETIL SANDOZ 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires SANDOZ). |
II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
― traitement de l'ostéoporose postménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
― chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
― en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score ¸ ― 3) ou ayant un T score ― 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier : un âge ¹ 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle ¸ 19 kg/m², un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans) ;
― traitement de l'ostéoporose chez l'homme à haut risque de fracture.
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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34009 353 406 7 2 |
RISEDRONATE WINTHROP 35 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires |
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