Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°273 du 25 novembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000219813
Date de publication25 novembre 2000
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date06 novembre 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Art. 1er. - M. Vincent Champain est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.

Art. 2. - Le...

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