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Arrêté du 6 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1993 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer les titres d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction et de l'Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 15 novembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000746535
Date de publication15 novembre 1996
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date06 novembre 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment son article 5 ;
Vu le décret no 95-1031 du 14 septembre 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1993 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer les titres d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction et de l'Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 6 juillet 1993, Arrte :

EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 951031 DU 14-09-1995 L'ARRETE DU 10-11-1993 EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
A LA PLACE DES TERMES: ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS EN GENIE DE...

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