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Arrêté du 6 novembre 1995 concernant les modalités de rémunération des études préalables réalisées par les techniciens-conseils

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°285 du 8 décembre 1995
Date de publication08 décembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000172468
CourtMINISTERE DE LA CULTURE
Enactment Date06 novembre 1995
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le ministre de la culture,
Vu le décret no 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils, et notamment son article 3,
Arrêtent :

LA REMUNERATION BRUTE JOURNALIERE A RETENIR PAR LES TECHNICIENS-CONSEILS,AVANT APPLICATION DES COEFFICIENTS INDIQUES A L'ART. 2 CI-APRES,EST FIXEE A 1600FRS PAR JOUR A VALEUR JUILLET 1995.
CETTE VALEUR SERA REAJUSTEE A LA DATE DE COMMANDE DE CHAQUE ETUDE PREALABLE AU MOYEN DE L'INDEX I: INGENIERIE.
LISTE DES COEFFICIENTS A APPLIQUER POUR LE CALCUL DES REMUNERATIONS.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 95501 DU 26-04-1995. Art. 1er. - La rémunération brute journalière à retenir par les techniciens-conseils, avant application des coefficients indiqués à l'article 2 ci-après, est fixée à 1 600 F par jour à valeur juillet 1995.
Cette valeur sera réajustée à la date de commande de chaque étude préalable au moyen de l'index I. - Ingénierie.

Art. 2. - Les coefficients à appliquer pour le calcul des rémunérations des techniciens-conseils au titre des études préalables sont les suivants :


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