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Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Chausey »

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000041731748
Date de publication18 mars 2020
Enactment Date06 mars 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0067 du 18 mars 2020
CourtPremier ministre
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/6/PRMM2006987A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-9 ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer, modifié par le décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l'Etat en mer ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de la Guyane, du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Chausey » en zone de protection spéciale,
Arrête :

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