March 18, 2020
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- Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Chausey »
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche) dans les industries électriques et gazières
- Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
- Décret du 16 mars 2020 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 11 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 14 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 90 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 70 et 89 jours »
- Décision du 12 mars 2020 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)
- Arrêté du 23 janvier 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)