Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0107 du 8 mai 2009
Record NumberJORFTEXT000020592229
Enactment Date06 mai 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Date de publication08 mai 2009



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, M. Pierre Brunhes, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et des professions libérales du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la...

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