Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0107 du 8 mai 2009
Date de publication08 mai 2009
Record NumberJORFTEXT000020592221
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Enactment Date06 mai 2009



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, M. Xavier Merlin, ingénieur en chef des mines, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT