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Arrêté du 6 juin 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication16 juin 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/6/MAEA1314625A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000027547141
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 16 juin 2013
CourtMinistère des affaires étrangères
Enactment Date06 juin 2013


Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 modifiée relative à l'expertise technique internationale ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 13 avril 2007 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 5 juin 2007 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 10 juillet 2007 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 12 octobre 2007 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 10 janvier 2008 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 15 mai 2008 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 29 octobre 2008 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 3 avril 2009 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 26 juin 2009 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 6 novembre 2009 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 26 mars 2010 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 25 juin 2010 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 26 octobre 2010 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 1er avril 2011 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 7 juin 2011 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 13 juillet 2011 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 28 mars 2012 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 30 mai 2012 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 11 juillet 2012 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 20 septembre 2012 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 4 avril 2013,
Arrête :


La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


L'arrêté du 5 octobre 2012 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence est abrogé.


Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E



PAYS
SECTEUR
NUMÉRO
DÉFINITION
IR DÉCIDÉE
FONCTION

AFGHANISTAN
AT
2
AT Gouvernance (Parlement, Cour suprême, faculté de droit et de sciences politiques).
10
Expert sectoriel

AFGHANISTAN
AT
4
Adjoint du chef de projet d'appui à la réforme des systèmes de sécurité (FSP RSS), pour la composante police.
13
Responsable d'une composante de projet

AFGHANISTAN
AT
5
Expert pour l'appui aux formations juridiques en Afghanistan.
13
Responsable d'une composante de projet

AFGHANISTAN
E
3
Chef de projet « appui aux lycées franco-afghans » Esteqlal et Malalaï de Kaboul (ALEM).
13
Chef de projet

AFGHANISTAN
E
5
AT chef de projet FSP « soutien aux enseignements du français en afghanistan projet SEFA ».
11
Chef de projet

AFGHANISTAN
E
7
Expert FLE auprès des lycées franco-afghans Esteqlal et Malalaï de Kaboul.
15
Expert sectoriel

AFGHANISTAN
E
8
Expert pédagogique auprès des lycées franco-afghans Esteqlal et Malalaï de Kaboul.
15
Expert sectoriel

AFGHANISTAN
SR
6
Conseiller auprès du ministère de l'enseignement supérieur à Kaboul.
11
Conseiller de directeur

AFRIQUE DU SUD
AT
2
Conseiller technique auprès du South African police Service, chef de projet
10
Chef de projet

AFRIQUE DU SUD
AT
3
Conseiller du directeur du programme de recherche du SAIIA (Institut sud-africain pour les affaires internationales) sur les puissances émergentes.
11
Conseiller de directeur

AFRIQUE DU SUD
AT
5
Conseiller technique du directeur général de l'agence d'exécution du nouveau partenariat pour le développement en Afrique (NPCA), à Pretoria.
9
Conseiller de directeur

AFRIQUE DU SUD
RST1
2
Conseiller dans le domaine de l'innovation technologique auprès de la Technology Innovation Agency (TIA), à Pretoria.
11
Conseiller de directeur

AFRIQUE DU SUD
SR
3
Spécialiste de français langue étrangère auprès du ministère sud-africain des relations internationales et de la coopération (DIRCO).
13
Expert sectoriel

ALBANIE
AT
1
Conseiller placé auprès du ministre de l'intérieur
10
Conseiller de gouvernement

ALLEMAGNE
RST1
3
Chargé de projets culturels à la fondation GENSHAGEN.
14
Responsable d'une composante de projet

ANGOLA
SR
1
Conseiller technique auprès des autorités angolaises pour les filières professionnelles et les partenariats inter-universitaires,
10
Chef de projet

ARABIE SAOUDITE
E
6
Chargé de mission pour la gestion des boursiers du gouvernement saoudien en France au ministère de l'enseignement supérieur
15
Expert sectoriel

ARGENTINE
SR
1
Directeur exécutif auprès du Centre franco-argentin des hautes études (CFA) de l'université de Buenos Aires.
13
Coordonnateur de programme

ARMÉNIE
SR
1
Secrétaire général de l'université française en Arménie.
13
Expert sectoriel

ARMÉNIE
SR
4001
Recteur de l'université française en Arménie à Erevan.
10
Coordonnateur de programme

AUSTRALIE
E
2004
Enseignant de mathématiques auprès du lycée franco-australien de Canberra.
16
Enseignement direct

AUSTRALIE
E
4001
Professeur de lettres et d'histoire-géographie.
16
Enseignement direct

AUSTRALIE
E
4002
Professeur des écoles.
16
Enseignement direct

AUSTRALIE
E
4003
Chef d'établissement du lycée franco-australien de Canberra.
13
Expert sectoriel

AUSTRALIE
E
4005
Responsable de la section primaire auprès du lycée franco-australien de Canberra.
15
Coordonnateur de programme

AUSTRALIE
E
4006
Enseignant des sciences de la vie et de la Terre auprès du lycée franco-australien de Canberra.
16
Enseignement direct

AUTRICHE
AT
2
Conseiller régional chargé de la « lutte contre la traite des êtres humains » en Europe du Sud-Est, à Vienne.
9
Expert sectoriel

BAHREIN
SR
2
Directeur de l'école franco-arabe de management et de finance auprès de l'université du Golfe arabe (AGU), à Manama.
11
Coordonnateur de programme

BARBADE
S
4001
Conseiller technique auprès du bureau de coordination des programmes caribéens de l'organisation panaméricaine de la santé.
10
Coordonnateur de programme

BELGIQUE
AT
5
Expert auprès de la Commission européenne détaché auprès de la chef d'unité C1 pour la révision des instruments financiers.
9
Expert sectoriel

BELGIQUE
AT
7
Expert national détaché auprès de l'unité DEVCO de la Commission européenne chargé des questions relatives à l'aide au développement pilotée par des collectivités territoriales.
9
Expert sectoriel

BELGIQUE
AT
8
Conseiller technique auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
9
Conseiller de directeur

BELGIQUE
AT
10
Expert national détaché auprès du service européen d'action extérieure en charge des questions globales.
9
Expert sectoriel

BELGIQUE
AT
12
Chargé de projet multilatéral auprès de l'European Union National Institutes for Culture (EUNIC)
10
Chef de projet

BELGIQUE
S
1
Expert auprès de la directrice unité B3, Commission européenne, direction générale du développement, à Bruxelles.
9
Expert sectoriel

BELGIQUE RP/UE
TE3
3
Expert production et santé alimentaire chargé des questions zoo- et phytosanitaires.
9
Expert sectoriel

BÉNIN
AT
3
Conseiller technique sûreté immigration auprès de la direction nationale de l'aviation civile.
13
Conseiller de directeur

BÉNIN
AT
5
Conseiller en sécurité intérieure auprès du directeur général de la police nationale.
13
Conseiller de directeur

BÉNIN
AT
8
Chef du projet « appui au renforcement de la sécurité
...

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