Arrêté du 6 juin 1990 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale et antennes régionales de l'équipement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°140 du 19 juin 1990
Date de publication19 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000159405
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date06 juin 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1990, est fixée au jeudi 11 octobre 1990 la date du scrutin pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale et des antennes régionales de l'équipement du ministère de la justice.
Les listes des candidats doivent être déposées au moins un mois avant la date fixée pour les élections.
Pour le déroulement de ces opérations électorales, un bureau de vote central est institué à l'administration centrale du ministère de la...

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