Arrêté du 6 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°139 du 16 juin 2005
Record NumberJORFTEXT000000448555
Date de publication16 juin 2005
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date06 juin 2005


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Sont nommés au cabinet du ministre :
Directeur du cabinet :
M. Benoît Bohnert, administrateur civil hors classe.
Directeur adjoint du cabinet :
M. Vincent Mahé, maître des requêtes au Conseil...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT