Arrêté du 6 juin 1990 portant création d'une section en architecture des systèmes numériques de traitement de l'information à l'Institut national polytechnique de Grenoble

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°140 du 19 juin 1990
Date de publication19 juin 1990
Enactment Date06 juin 1990
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000708229
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le décret no 85-1243 du 16 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur réunie le 5 décembre 1989,

IL EST CREE A L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE UNE SECTION EN ARCHITECTURE DES SYSTEMES NUMERIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMMUNE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE ET DE RADIOELECTRICITE DE GRENOBLE (ENSERG) ET A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE ET DE MATHEMATIQUES APPLIQUEES DE GRENOBLE (ENSIMAG). Arrête:

Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national polytechnique de Grenoble une section en architecture des...

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