Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/6/SASS1016187A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000022472041 |
| Date de publication | 13 juillet 2010 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0160 du 13 juillet 2010 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| Enactment Date | 06 juillet 2010 |
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(22 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en chargeou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement des symptômes et signes de la maladie de Parkinson idiopathique, en monothérapie (sans lévodopa) ou en association à la lévodopa, lorsqu'au cours de l'évolution de la maladie, au stade avancé, l'effet de la lévodopa s'épuise ou devient inconstant et que des fluctuations de l'effet thérapeutique apparaissent (fluctuations de type fin de dose ou effets « on-off ») :
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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34009 393 435 8 7 |
PRAMIPEXOLE EG 0,7 mg, comprimés (B/30) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
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34009 393 437 0 9 |
PRAMIPEXOLE EG 0,7 mg, comprimés (B/100) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
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34009 393 431 2 9 |
PRAMIPEXOLE EG 0,18 mg, comprimés (B/30) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
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34009 393 433 5 8 |
PRAMIPEXOLE EG 0,18 mg, comprimés (B/100) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
|
34009 344 088 6 1 |
CEFUROXIME PFIZER 125 mg, comprimés (B/8) (laboratoires PFIZER) |
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34009 344 094 6 2 |
CEFUROXIME PFIZER 250 mg, comprimés (B/8) (laboratoires PFIZER) |
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34009 344 098 1 3 |
CEFUROXIME PFIZER 500 mg, comprimés (B/8) |
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