Arrêté du 6 juillet 2007 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°167 du 21 juillet 2007
Enactment Date06 juillet 2007
Date de publication21 juillet 2007
CourtMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Record NumberJORFTEXT000000795706


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2007, est nommé membre de la section 31 : hommes et milieux : évolution, interactions du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections...

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