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Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 14 juillet 2000
Date de publication14 juillet 2000
Enactment Date06 juillet 2000
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000571165

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Toulon ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2000,

Arrête :

Application des articles 25 et 32 de la loi 84-52 Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Toulon », ajouter la mention suivante :

« Sciences et techniques des activités physiques et sportives ».

Art...

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