Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 12 juillet 2016 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/6/AFSS1616510A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000032879067 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0161 du 12 juillet 2016 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Enactment Date | 06 juillet 2016 |
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Extension d'indication
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l'adolescent à partir de 12 ans, défini par :
- un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ; et
- une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
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34009 392 586 2 1 |
STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG) |
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34009 374 848 9 3 |
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