July 12, 2016

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• Réunions
• Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
• Arrêté du 30 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
• Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation)
• Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents (zone spéciale de conservation)
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Rapports au parlement
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics