Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0012 du 14 janvier 2023 |
| Record Number | JORFTEXT000046984526 |
| Date de publication | 14 janvier 2023 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Enactment Date | 06 janvier 2023 |
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 6 janvier 2023 :
M. Karim DIARRASSOUBA, agent contractuel est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de la régie de recettes et d'avances.
Mme Elodie NOIRAULT, assistant ingénieur, est nommée suppléante du régisseur de recettes et...
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