Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0012 du 14 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000046984526
Date de publication14 janvier 2023
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Enactment Date06 janvier 2023


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 6 janvier 2023 :
M. Karim DIARRASSOUBA, agent contractuel est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de la régie de recettes et d'avances.
Mme Elodie NOIRAULT, assistant ingénieur, est nommée suppléante du régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Karim DIARRASSOUBA, sera remplacé par Mme Elodie NOIRAULT, mandataire suppléant.
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des...

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