January 14, 2023

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Documents publiés

Rapports au parlement

Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2023 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme GERBER (Sara-Lou)

Arrêté du 27 décembre 2022 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Nice (06)