January 14, 2023
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- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2023 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme GERBER (Sara-Lou)
- Arrêté du 27 décembre 2022 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Nice (06)