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Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046711921
Date de publication09 décembre 2022
Enactment Date06 décembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 9 décembre 2022
CourtMinistère de la santé et de la prévention
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/6/SPRS2234971A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre V, chapitre 1, section 1
5168833
Stents retrievers


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République...

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