December 09, 2022
Toutes
- Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
- Arrêté du 6 décembre 2022 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 5 décembre 2022 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 29 novembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
- Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Avis de projet relatif aux tarifs et aux prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des implants articulaires de hanche visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie