Arrêté du 6 décembre 2022 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 9 décembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046712007
Date de publication09 décembre 2022
CourtMinistère de la justice
Enactment Date06 décembre 2022


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 décembre 2022, M. Jean-François ALFONSI, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 22 décembre 2022, est inscrit, à la...

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