Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°284 du 7 décembre 2004
Enactment Date06 décembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000254387
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Date de publication07 décembre 2004


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


M. Philippe Guignard, précédemment directeur du cabinet, est nommé conseiller auprès du ministre.


Mme Marie-Claire...

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