Arrêté du 6 avril 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°87 du 12 avril 1998 |
| Date de publication | 12 avril 1998 |
| Enactment Date | 06 avril 1998 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE |
| Record Number | JORFTEXT000000388331 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences,
Arrête :
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 2. - Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française, doivent relever de l'une des catégories suivantes :
a) Candidats comptant, au 1er janvier 1998, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
b) Enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 1998 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 1998 ;
c) Aux maîtres de conférences membres de l'Institut universitaire de France.
Art. 3. - Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue à l'article 10 du décret no 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 4. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe B (1) ;
2o Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae, annexe C (1), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
3o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;
4o Une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des...
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