Arrêté du 6 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°86 du 10 avril 2004
Enactment Date06 avril 2004
Date de publication10 avril 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000613291


Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Sont nommés au cabinet du ministre délégué :


Directeur du cabinet


M. Philippe Braidy.


Chef de cabinet


M. François-David Cravenne.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de...

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