Arrêté du 6 août 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°187 du 14 août 1999
Enactment Date06 août 1999
Date de publication14 août 1999
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000396045

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

M. GILLES RICONO,EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS ROL-TANGUY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-06-1997

Art. 1er. - M. Gilles Ricono, ingénieur en chef des ponts et...

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