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Arrêté du 6 août 1992 définissant à l'usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes exposées au bruit (BR-1-A, art. 6, 2)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°195 du 23 août 1992
Enactment Date06 août 1992
Date de publication23 août 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000359771
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives;
Vu le titre Bruit du règlement général des industries extractives, et notamment l'article 6, paragraphe 2, annexé au décret no 92-711 du 22 juillet 1992;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 11 février 1992;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DU DECRET 92711 DU 22-07-1992. Arrête:

Art. 1er. - Le document annexé au présent arrêté définit à l'usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes mentionnées au paragraphe 1 de l'article 4 du...

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