Arrêté du 6 août 1992 relatif à la méthode de mesurage des bruits (BR-1-A, art. 13, 1)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°195 du 23 août 1992 |
| Enactment Date | 06 août 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000723820 |
| Court | MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER |
| Date de publication | 23 août 1992 |
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives;
Vu le titre Bruit du règlement général des industries extractives, et notamment l'article 13, paragraphe 1, annexé au décret no 92-711 du 22 juillet 1992;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 11 février 1992;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
MODALITES DU MESURAGE DE L'EXPOSITION DES PERSONNES AU BRUIT: METHODE DE MESURAGE DIRECT CONSISTANT A SUIVRE LA NORME NF-S-31-084 (A L'EXCEPTION DU PARAG. 5-2-2); LA METHODE DE MESURAGE INDIRECT (PRESSION ACOUSTIQUE,TEMPS DE PRESENCE ET CALCUL DU NIVEAU D'EXPOSITION SONORE QUOTIDIENNE); APPAREILLAGE DE MESURAGE.
APPLICATION DU DECRET 92711 DU 22-07-1992. Arrête:
Art. 1er. - Le mesurage de l'exposition des personnes au bruit est effectué en utilisant soit la méthode de mesurage direct définie à l'article 2, soit la méthode de mesurage indirect définie à l'article 3 et en utilisant l'appareillage défini à l'article 4.
Art. 2. - La méthode de mesurage direct consiste à suivre la norme NFS 31-084 relative à la méthode de mesurage des niveaux sonores en milieu de travail en vue de l'évaluation du niveau d'exposition sonore quotidienne des travailleurs, à l'exception du paragraphe 5.2.2.
Art. 3. - La méthode de mesurage indirect consiste à déterminer le niveau continu équivalent de pression acoustique aux différents emplacements de travail qu'occupe une personne au cours de sa journée de travail ainsi que les temps de présence en ces différents emplacements et à calculer le niveau d'exposition sonore quotidienne.
Aux emplacements de travail considérés, le microphone doit être situé à proximité des oreilles de la personne y travaillant ou, si la personne n'est pas présente, à l'emplacement...
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives;
Vu le titre Bruit du règlement général des industries extractives, et notamment l'article 13, paragraphe 1, annexé au décret no 92-711 du 22 juillet 1992;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 11 février 1992;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
MODALITES DU MESURAGE DE L'EXPOSITION DES PERSONNES AU BRUIT: METHODE DE MESURAGE DIRECT CONSISTANT A SUIVRE LA NORME NF-S-31-084 (A L'EXCEPTION DU PARAG. 5-2-2); LA METHODE DE MESURAGE INDIRECT (PRESSION ACOUSTIQUE,TEMPS DE PRESENCE ET CALCUL DU NIVEAU D'EXPOSITION SONORE QUOTIDIENNE); APPAREILLAGE DE MESURAGE.
APPLICATION DU DECRET 92711 DU 22-07-1992. Arrête:
Art. 1er. - Le mesurage de l'exposition des personnes au bruit est effectué en utilisant soit la méthode de mesurage direct définie à l'article 2, soit la méthode de mesurage indirect définie à l'article 3 et en utilisant l'appareillage défini à l'article 4.
Art. 2. - La méthode de mesurage direct consiste à suivre la norme NFS 31-084 relative à la méthode de mesurage des niveaux sonores en milieu de travail en vue de l'évaluation du niveau d'exposition sonore quotidienne des travailleurs, à l'exception du paragraphe 5.2.2.
Art. 3. - La méthode de mesurage indirect consiste à déterminer le niveau continu équivalent de pression acoustique aux différents emplacements de travail qu'occupe une personne au cours de sa journée de travail ainsi que les temps de présence en ces différents emplacements et à calculer le niveau d'exposition sonore quotidienne.
Aux emplacements de travail considérés, le microphone doit être situé à proximité des oreilles de la personne y travaillant ou, si la personne n'est pas présente, à l'emplacement...
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