Arrêté du 5 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 16 septembre 2008
Date de publication16 septembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019478270
CourtMinistère de la justice
Enactment Date05 septembre 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2008 :
Le retrait de M. d'Alexis (Alain, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain d'Alexis et Frédéric Nempont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fruges (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la...

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