Arrêté du 5 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0216 du 16 septembre 2008 |
| Date de publication | 16 septembre 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000019478270 |
| Court | Ministère de la justice |
| Enactment Date | 05 septembre 2008 |
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2008 :
Le retrait de M. d'Alexis (Alain, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain d'Alexis et Frédéric Nempont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fruges (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la...
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