Arrêté du 5 septembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0212 du 10 septembre 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000035532297 |
| Date de publication | 10 septembre 2017 |
| Court | Ministère de la justice |
| Enactment Date | 05 septembre 2017 |
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justice ;
Vu le procès-verbal de proclamation des résultats aux élections des représentants du personnel du ministère de la justice, au comité technique ministériel, en date du 5 décembre 2014,
Arrête :
La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité technique ministériel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
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SYNDICAT |
MEMBRE(S) TITULAIRE(S) |
MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S) |
|---|---|---|
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UNSa Justice (6 sièges) |
M. FORGET Jean-François M. BONGLET Hervé M. BESSON David Mme PETIT ép. BRUNEAU-BERCHERE Brigitte M. BARRAUT Stéphane Mme OCHER Muriel |
M. COCULET Patrick M. BEGON Fabrice M. BAHRI Sofiane Mme MARTIN ép. BERTHE Catherine M. CHAMBAUD Emmanuel Mme OBERZUSSER Catherine |
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FO (3 sièges) |
Mme CASTERAN ép. BRUNET Valérie Mme BESNIER ép. BESNIER-HOUBEN Isabelle M. SAUTHIEUX Yves |
M. BONO Paul M. VILLA Victor M. VILLEROY Xavier |
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CGT (3 sièges) |
Mme MOTARD Martine Mme COLIN Delphine M. DORANGEVILLE Christopher |
M. DEMOULE Michel M. CHESNEAU Philippe M. GRANGER Gwenaël |
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Interco CFDT (1 siège) |
M BESSEAU Michel |
Mme WEBER Mireille-Aline |
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C.JUSTICE (1 siège) |
Mme QUIRIÉ Lydie |
M. LACOSTE Jean-Luc |
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FSU (1 siège) |
Mme LE LOUET Laurence |
M. MOREUILLE-TASSART Rémy |
L'arrêté du 28 avril 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2017.
Pour la ministre...
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