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Arrêté du 5 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037640046
Date de publication24 novembre 2018
Enactment Date05 octobre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0272 du 24 novembre 2018
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/5/TRAT1825037A/jo/texte


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :


Délégation est donnée aux agents ci-après, désignés :
M. Bruno SCHUMER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle ;
Mme Christine BANNIER, adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat ;
Mme Chafya MICHEL, adjointe administrative des administrations de l'Etat ;
Mme Valérie LANDELLE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle ;
A l'effet de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV).


L'arrêté du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (direction...

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