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Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0062 du 14 mars 2015
Record NumberJORFTEXT000030348712
Date de publication14 mars 2015
CourtMinistère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Enactment Date05 mars 2015


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 5 mars 2015, sont nommés membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :


En tant que représentants du ministre chargé du logement


Mme Sylvie RAVALET, sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire ;
M. Frédéric PIQUE, adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire ;
Mme Cécile LE POUPON, adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant ;
Mme Annabelle TESTAUD, chargée de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages...

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