Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°107 du 8 mai 2003
Date de publication08 mai 2003
Enactment Date05 mai 2003
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000411987


La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Mme Nathalie Chomette est nommée conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.


Le...

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