Arrêté du 5 juillet 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PRODUITS DESTINES A L'EMAILLAGE NOTAMMENT LES FRITTES,LES COLORANTS CERAMIQUES ET LES EMAUX

JurisdictionFrance
Date de publication13 juillet 1985
Enactment Date05 juillet 1985
Publication au Gazette officielJORF du 13 juillet 1985
Record NumberJORFTEXT000000490562
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1986.

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