July 13, 1985
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- LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée
- Loi n°85-703 du 12 juillet 1985 RELATIVE A CERTAINES ACTIVITES D'ECONOMIE SOCIALE
- Arrêté du 5 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-09-1984 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
- Décret n°85-707 du 10 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 78507 DU 29-03-1978 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS MILITAIRES DES CHEFS DE MUSIQUE MILITAIRE ET DES CHEFS DE MUSIQUE DES ARMEES ET AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX SOUS-CHEFS DE MUSIQUE
- Arrêté du 5 juillet 1985 RELATIF A L'OUVERTURE D'UNE OPTION SCIENCES DES MATERIAUX DANS UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE
- Arrêté du 5 juillet 1985 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE PARIS
- Arrêté du 5 juillet 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PRODUITS DESTINES A L'EMAILLAGE NOTAMMENT LES FRITTES,LES COLORANTS CERAMIQUES ET LES EMAUX
- Arrêté du 12 juillet 1985 PORTANT SUSPENSION DE L'IMPORTATION,DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DE CONSERVES D'ASPERGES ORIGINAIRES D'ESPAGNE (TYPE "PIC-NIC",MARQUE "ACOPASA")
- Arrêté du 5 juillet 1985 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES