Arrêté du 5 février 1999 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 07 février 1999 |
| Record Number | JORFTEXT000000743271 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°32 du 7 février 1999 |
| Enactment Date | 05 février 1999 |
Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, modifié par l'arrêté du 27 avril 1995 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication en date du 18 novembre 1998 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale,
Arrêtent :
Texte totalement abrogéAU 1ER AL. DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,LA SECONDE PHRASE EST REMPLACEE PAR: ELLE EST RESPONSABLE DE L'IMPULSION ET DU SUIVI DES ACTIONS TENDANT A LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES PUBLICS CULTURELS ET A LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE;LE DERNIER AL. DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR UN AL: ELLE PREPARE,EN LIAISON AVEC LES DIRECTIONS COMPETENTES,L'ALLOCATION PAR LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DES MOYENS DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES ET DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE.A CE TITRE,ELLE ELABORE LE PROJET DE CIRCULAIRE ANNUELLE D'EMPLOIS DES CREDITS DECONCENTRES EN RELATION AVEC LA DELEGATION AU DEVELOPPEMENT ET A L'ACTION TERRITORIALE ET ASSURE LE SUIVI DE LA CONSOMMATION DES CREDITS PAR LES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES ET LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE.ELLE VEILLE A LA MISE EN OEUVRE DE LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé, la seconde phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Elle est responsable de l'impulsion et du suivi des actions tendant à la modernisation de l'administration et des services publics culturels et à la déconcentration...
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