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Arrêté du 5 février 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000246668
Enactment Date05 février 2004
Date de publication08 février 2004
Publication au Gazette officielJORF n°33 du 8 février 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/JUSE0440039A/jo/texte


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 5 février 2004, le nombre de places offertes aux concours ouverts par arrêté du 4 novembre 2003 pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire est fixé à 52 et réparti de la manière suivante :
Concours externe : 26 places (prévues à l'article 27 [a] du décret n° 2001-730 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 portant statut de ces agents) ;
Concours interne : 26 places (prévues à l'article 27 [b] du décret n° 2001-730 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 portant statut de ces agents).
En outre, 25 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 6 places aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus au titre des emplois réservés sont :
- reversés, dans la limite...

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