Arrêté du 5 février 1991 relatif au budget du Théâtre national de la Colline pour l'année 1990

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°42 du 17 février 1991
Record NumberJORFTEXT000000351484
Enactment Date05 février 1991
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication17 février 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 5 février 1991, les dépenses et recettes du budget du Théâtre national de la...

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