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Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 9 décembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046712024
Date de publication09 décembre 2022
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Enactment Date05 décembre 2022


La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Mme Marie-Ange BADIN est nommée conseillère parlementaire et élus locaux, au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, à compter du 29 novembre 2022.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2022.

Bérangère Couillard

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