Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000412794 |
| Date de publication | 19 avril 2002 |
| Enactment Date | 05 avril 2002 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°92 du 19 avril 2002 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/DEFP0201492A/jo/texte |
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment son article 41 ;
Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 7 et 14 (2°), Arrête :
La liste des diplômes et des titres reconnus équivalents, sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat, mentionnée au 2° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, est la suivante :
A. - Toutes les licences sanctionnant une formation dans les domaines scientifiques suivants :
- mathématiques ;
- physique ;
- chimie ;
- mécanique ;
- informatique ;
- électronique, électrotechnique et automatique ;
- télécommunications ;
- sciences industrielles ;
- sciences de l'ingénieur ;
B. - Uniquement pour les concours organisés jusqu'en 2004 inclus, la licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives ;
C. - Toutes les licences sanctionnant une formation dans les domaines suivants :
- juridique ;
- science politique ;
- sciences économiques ;
- gestion ;
- administration économique et sociale ;
- langues et civilisations étrangères (1) ;
- langues étrangères appliquées (1) ;
- histoire ;
- géographie ;
- sociologie ;
D. - Le diplôme d'un institut d'études politiques sanctionnant une formation de trois années après le baccalauréat ;
E. - Le diplôme de l'Institut national de langues et civilisations orientales ;
F. - Les titres reconnus équivalents par le ministre de l'éducation nationale aux diplômes mentionnés aux A, C, D et E du présent article.
La liste des diplômes et des titres reconnus équivalents, sanctionnant quatre années d'études supérieures après le baccalauréat, mentionnée au 3° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 précité est la suivante :
- mathématiques ;
- physique ;
- mécanique ;
- informatique ;
- électronique...
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